Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Avis d’une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du mercredi 12 février 2025, un avis favorable (27 voix pour, 2 voix contre) à la nomination de M. Philippe PASCAL aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris.
En application des dispositions de l’article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat a émis, le 12 février 2025, un avis conforme (44 voix pour et une voix contre, pour un total de 45 suffrages exprimés) sur la désignation par le Président du Sénat de Mme Catherine JENTILE de CANECAUDE pour siéger au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Nomination

Le président du Sénat a nommé le 12 février 2025 M. Jean-Marc DELIA membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d’équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative des Alpes-Maritimes ainsi qu’au sein du Conseil d’orientation des infrastructures.