Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 11 février 2025
N° 321 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte.
N° 323 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 12 février 2025
N° 236 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Philippe FOLLIOT, en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la définition de la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur » et ses conséquences sur les collectivités territoriales.
N° 309 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean-Luc BRAULT, visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d’encourager la natalité en France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 317 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Hervé MARSEILLE, Mme Muriel JOURDA, MM. Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Olivier HENNO, Mme Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent BURGOA, Dominique de LEGGE, Mmes Chantal DESEYNE, Laurence MULLER-BRONN, Valérie BOYER, MM. Guislain CAMBIER, Laurent SOMON, Jean-Raymond HUGONET, Mme Catherine BELRHITI, M. Christophe-André FRASSA, Mmes Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Denise SAINT-PÉ, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Lana TETUANUI, MM. Gilbert BOUCHET, André REICHARDT, Max BRISSON, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Daniel FARGEOT, Mme Agnès EVREN, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Catherine DI FOLCO, Sylvie VALENTE LE HIR, MM. Jean SOL, Jean-Jacques PANUNZI, Stéphane PIEDNOIR, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane MALET, Annick JACQUEMET, Lauriane JOSENDE, Frédérique PUISSAT, Béatrice GOSSELIN, MM. Franck DHERSIN, Olivier PACCAUD, Khalifé KHALIFÉ, Jean Pierre VOGEL, Mme Évelyne PERROT, M. Cédric VIAL, Mmes Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. Antoine LEFÈVRE, Jean-François RAPIN, Rémy POINTEREAU, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jean-Claude ANGLARS, Henri LEROY, Michel SAVIN, Bruno BELIN, Mme Florence LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme Marta de CIDRAC, M. Alain CHATILLON, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Georges NATUREL, Christian KLINGER, Mme Annick BILLON, MM. Philippe PAUL, Alain MILON, Christian BRUYEN, Thierry MEIGNEN, Jean BACCI, Mmes Élisabeth DOINEAU, Marie-Pierre RICHER, Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Alain CADEC, Laurent LAFON, Hugues SAURY, Mme Sabine DREXLER, MM. Jean HINGRAY, Claude KERN, Mme Martine BERTHET, MM. Philippe MOUILLER, Hervé REYNAUD, Mme Catherine DUMAS, M. Éric DUMOULIN, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, M. Daniel GUERET, Mme Nadine BELLUROT, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Patrick CHAUVET, Mme Kristina PLUCHET, MM. Bruno SIDO, Jean-François LONGEOT, Franck MENONVILLE, Paul VIDAL, Olivier CIGOLOTTI, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Édouard COURTIAL et Pascal MARTIN, visant à garantir la prééminence des lois de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N°318 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Hervé MARSEILLE, Mme Muriel JOURDA, MM. Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Olivier HENNO, Mme Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent BURGOA, Dominique de LEGGE, Mmes Chantal DESEYNE, Laurence MULLER-BRONN, Valérie BOYER, MM. Guislain CAMBIER, Laurent SOMON, Jean-Raymond HUGONET, Mme Catherine BELRHITI, M. Christophe-André FRASSA, Mmes Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Denise SAINT-PÉ, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Lana TETUANUI, MM. Gilbert BOUCHET, André REICHARDT, Max BRISSON, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Daniel FARGEOT, Mme Agnès EVREN, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Catherine DI FOLCO, Sylvie VALENTE LE HIR, MM. Jean SOL, Jean-Jacques PANUNZI, Stéphane PIEDNOIR, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane MALET, Annick JACQUEMET, Lauriane JOSENDE, Frédérique PUISSAT, Béatrice GOSSELIN, MM. Franck DHERSIN, Olivier PACCAUD, Khalifé KHALIFÉ, Jean Pierre VOGEL, Mme Évelyne PERROT, M. Cédric VIAL, Mmes Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. Antoine LEFÈVRE, Jean-François RAPIN, Rémy POINTEREAU, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jean-Claude ANGLARS, Henri LEROY, Michel SAVIN, Bruno BELIN, Mme Florence LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme Marta de CIDRAC, M. Alain CHATILLON, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Georges NATUREL, Christian KLINGER, Mme Annick BILLON, MM. Philippe PAUL, Alain MILON, Christian BRUYEN, Thierry MEIGNEN, Jean BACCI, Mmes Élisabeth DOINEAU, Marie-Pierre RICHER, Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Alain CADEC, Laurent LAFON, Hugues SAURY, Mme Sabine DREXLER, MM. Jean HINGRAY, Claude KERN, Mme Martine BERTHET, MM. Philippe MOUILLER, Hervé REYNAUD, Mme Catherine DUMAS, M. Éric DUMOULIN, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, M. Daniel GUERET, Mme Nadine BELLUROT, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Patrick CHAUVET, Mme Kristina PLUCHET, MM. Bruno SIDO, Jean-François LONGEOT, Franck MENONVILLE, Paul VIDAL, Olivier CIGOLOTTI, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Édouard COURTIAL et Pascal MARTIN, visant à garantir la prééminence des principes républicains, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 332 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 334 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Stéphane DEMILLY et plusieurs de ses collègues visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire.
N° 338 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Céline BRULIN et plusieurs de leurs collègues visant à indexer les salaires sur l’inflation.