Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 11 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 324 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Khalifé KHALIFÉ, Jean-Marie MIZZON, Mmes Catherine BELRHITI, Christine HERZOG et M. Michaël WEBER, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (Procédure accélérée), envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 325 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Audrey LINKENHELD, visant à encadrer l’utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 327 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Patrick KANNER, Mme Colombe BROSSEL, M. Sebastien PLA, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Émilienne POUMIROL, Annie LE HOUEROU, M. Patrice JOLY, Mme Marie-Pierre MONIER, M. David ROS, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Éric KERROUCHE, Mme Marion CANALÈS, MM. Mickaël VALLET, Jean-Luc FICHET, Yan CHANTREL, Mmes Laurence HARRIBEY, Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Isabelle BRIQUET, MM. Rémi CARDON, Christophe CHAILLOU, Mme Catherine CONCONNE, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à aménager le délit de non-représentation d’enfant, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 328 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Amel GACQUERRE, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (Procédure accélérée), envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 12 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 330 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, visant à renforcer les études d’impact, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 331 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 332 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 339 (2024-2025) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 340 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jacques FERNIQUE et Mme Pascale GRUNY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international – COM(2023) 445 final, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 329 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Thomas DOSSUS et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité (n° 278, 2024-2025).
N° 333 (2024-2025) Rapport fait par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Stéphane DEMILLY et plusieurs de ses collègues visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire (n° 190 rect., 2023-2024).
N° 334 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Stéphane DEMILLY et plusieurs de ses collègues visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire.
N° 335 (2024-2025) Rapport fait par MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine LEVI, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 26, 2024-2025).
N° 336 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine LEVI, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
N° 337 (2024-2025) Rapport fait par Mme Silvana SILVANI au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Céline BRULIN et plusieurs de leurs collègues visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 208, 2024-2025).
N° 338 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Céline BRULIN et plusieurs de leurs collègues visant à indexer les salaires sur l’inflation.