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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 février 2025 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 février 2025, est nommée membre du collège de la commission prévue à l’article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentante des organisations syndicales de journalistes professionnels :
Mme Anne Rodier (Union syndicale des journalistes-CFDT), en tant que suppléante en remplacement de Mme Manuela Bermudez.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».