Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 janvier 2025, la garantie de l’Etat est accordée à la Banque Transatlantique, ayant son siège social au 26, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris, pour le prêt consenti en 2024 à l’Association Française de Nigeria, 16 Younis Bashorun Street, Victoria Island, P.O. Box 72172, Lagos, Nigeria, pour un montant en principal de deux millions d’euros (2 000 000 EUR) et une durée de dix (10) ans, afin de refinancer partiellement les travaux d’extension et de rénovation dans l’enceinte du Lycée français Louis Pasteur de Lagos.
La garantie de l’Etat couvre 90 % du montant du principal et intérêts échus restant dus de la créance, soit un montant maximal de deux millions cent soixante mille euros (2 160 000 EUR). Ce montant couvre, d’une part, en cas de non-paiement de toute somme due au prêteur par l’emprunteur au titre du prêt, 90 % du montant en principal et intérêts échus et, d’autre part, en cas de déchéance du terme du prêt, 90% du montant en principal et intérêt échus restant dû.
La garantie de l’Etat est octroyée selon les conditions prévues dans la convention de garantie tripartite conclue entre la Banque Transatlantique, l’Association Française de Nigeria et l’Etat.
La garantie donne lieu au versement à l’Etat par l’Association Française de Nigeria d’une rémunération annuelle fixée à zéro virgule quatre-cent quatre-vingt-quinze pour cent (0,495 %) du capital restant dû à chaque échéance du prêt susmentionné.