Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 11 février 2025

N° 258 (2024-2025) Rapport fait par M. Philippe FOLLIOT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 715, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 284 (2024-2025) Rapport fait par Mme Sylvie GOY-CHAVENT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 166, 2024-2025).
N° 302 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Christine LAVARDE et Vanina PAOLI-GAGIN, relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 315 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.