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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Au 6° du III (sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière) de l’article 1er de la décision du 30 mai 2022 susvisée, les mots : « Benjamin Fourcade, attaché d’administration de l’Etat » sont remplacés par les mots : « Elisa Delahaye Adam, attachée d’administration de l’Etat ».

L’article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 9° bis du II (sous-direction du séjour et du travail) est supprimé ;
2° Au 5° du III (sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière), les mots : « Benjamin Fourcade, attaché d’administration de l’Etat, chef » sont remplacés par les mots : « Elisa Delahaye Adam, attachée d’administration de l’Etat, cheffe ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».