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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000

Au 1° de l’article 2 de l’arrêté du 25 janvier 2023 susvisé, après les mots : « école nationale supérieure maritime (ENSM) », sont insérés les mots : « ou dans un lycée professionnel maritime selon des modalités définies par convention avec l’école nationale supérieure maritime ».

Au 2° de l’article 11 du même arrêté, les mots : « l’article 9 » sont remplacés par les mots : « l’article 10 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».