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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

A la liste des liaisons figurant au II de l’article 3 de l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu’au 13 février 2025 :
« Lyon-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Constantine (Algérie) ;
« Lyon-Oran (Algérie) ;
« Paris-Alger (Algérie) ;
« Paris-Oran (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Paris-Constantine (Algérie) ;
« Paris-Sétif (Algérie) ;
« Paris-Tlemcen (Algérie) ;
« Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires ;
« Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ; ».

A la liste des liaisons figurant au II de l’article 3 de l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu’au 31 janvier 2030 :
« Lyon-Bejaïa (Algérie) ;
« Lyon-Constantine (Algérie) ;
« Lyon-Oran (Algérie) ;
« Paris-Alger (Algérie) ;
« Paris-Oran (Algérie) ;
« Paris-Bejaïa (Algérie) ;
« Paris-Constantine (Algérie) ;
« Paris-Sétif (Algérie) ;
« Paris-Tlemcen (Algérie) ;
« Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires ;
« Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires. »

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».