Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 7 février 2025
N° 157 rect. (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mme Audrey BÉLIM, M. Guy BENARROCHE, Mme Annick BILLON, M. Grégory BLANC, Mmes Sophie BRIANTE GUILLEMONT, Colombe BROSSEL, Céline BRULIN, Marion CANALÈS, MM. Christophe CHAILLOU, Jean-Pierre CORBISEZ, Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Rémi FÉRAUD, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Jean-Luc FICHET, Fabien GAY, Éric GOLD, Guillaume GONTARD, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Michelle GRÉAUME, M. Philippe GROSVALET, Mme Antoinette GUHL, MM. Xavier IACOVELLI, Yannick JADOT, Mme Mireille JOUVE, MM. Éric KERROUCHE, Gérard LAHELLEC, Ahmed LAOUEDJ, Mmes Monique LUBIN, Monique de MARCO, Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, Mathilde OLLIVIER, MM. Pierre OUZOULIAS, Olivier PACCAUD, Mmes Guylène PANTEL, Vanina PAOLI-GAGIN, M. Cyril PELLEVAT, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Olivia RICHARD, Sylvie ROBERT, Laurence ROSSIGNOL, MM. Daniel SALMON, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Ghislaine SENÉE, Silvana SILVANI, Nadia SOLLOGOUB, Anne SOUYRIS, Marie-Claude VARAILLAS, Dominique VÉRIEN, Mélanie VOGEL, MM. Dany WATTEBLED et Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants.
N° 227 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude LERMYTTE et M. Dany WATTEBLED, relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 308 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Olivier RIETMANN et Jean-François RAPIN en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l’Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire.
N° 311 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d’un fichier européen des comptes bancaires et assimilés, envoyé à la commission des finances.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 10 février 2025
N° 271 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2024.
N° 301 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Thomas DOSSUS, Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Akli MELLOULI, Daniel SALMON, Mmes Antoinette GUHL, Monique de MARCO, Mathilde OLLIVIER, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 304 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Muriel JOURDA et M. Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire.