Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte
Dans sa séance du 10 février 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Aurélie Trouvé |
| Vice-Présidente : | Mme Dominique Estrosi Sassone |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Estelle Youssouffa |
| – au Sénat : | Mme Micheline Jacques |
Chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
Dans sa séance du 10 février 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Aurélie Trouvé |
| Vice-Présidente : | Mme Dominique Estrosi Sassone |
| Rapporteures | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Dominique Estrosi Sassone |
| – au Sénat : | Mme Nicole Le Peih |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
Réunion du lundi 10 février 2025 à 14 h 40
Députés
Titulaires. – M. Benoît Biteau, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Jérôme Nury, Mme Aurélie Trouvé
Suppléant. – Mme Murielle Lepvraud
Sénateurs
Titulaires. – M. Bernard Buis, M. Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Marie-Lise Housseau, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Jean-Claude Tissot
Suppléants. – Mme Viviane Artigalas, M. Pierre Cuypers, M. Gérard Lahellec
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte
Réunion du lundi 10 février 2025 à 10 h 10
Députés
Titulaires. – Mme Anchya Bamana, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Lebec, M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, Mme Aurélie Trouvé, Mme Estelle Youssouffa
Suppléants. – Mme Maud Petit, M. Aurélien Taché
Sénateurs
Titulaires. – Mme Viviane Artigalas, Mme Christine Bonfanti-Dossat, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Isabelle Florennes, Mme Micheline Jacques, M. Saïd Omar Oili, Mme Salama Ramia
Suppléants. – M. Daniel Fargeot, Mme Annie Le Houerou