Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 10 octobre 2024 dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu’au 30 septembre 2025.

L’accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d9c2bc11-baff-46d0-94aa-ba5db122cc31
Il peut également être consulté :

– au siège de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris ;
– au ministère de l’agriculture et de de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.