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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière prévue à l’article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

Après le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 19 décembre 2017 susvisé, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Dispositifs médicaux implantables actifs intracardiaques Nanostim (modèle S1DLCP), Aveir VR (modèle LSP 112V) et Aveir AR (modèle LSP 201A) commercialisés par la société Abbott ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».