Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 février 2025 portant nomination du référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées

Par arrêté du ministre des armées en date du 5 février 2025, le contrôleur général des armées Bruno ROCHE est renouvelé, à compter du 1er février 2025, dans ses fonctions de référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées jusqu’au 17 février 2026 inclus.
Il est chargé d’animer le réseau des référents déontologues et référents alerte du ministère.
Il assure la mise en cohérence des procédures de résolution de conflits d’intérêts et de signalement d’alerte au sein du ministère.
Il formule des recommandations générales sur l’application des principes déontologiques au ministère.
Il exerce les fonctions de référent déontologue à l’égard des référents déontologues du ministère.
Il est responsable du dispositif de prévention des atteintes à la probité.
Chaque année, il recueille les observations des référents désignés afin de pouvoir formuler toute proposition d’amélioration du dispositif de signalement d’alerte.
Il représente le ministère des armées au sein des instances interministérielles.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».