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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 février 2025 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

L’annexe de l’arrêté du 6 mars 2023 listant les agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention est modifiée comme suit à compter du 1er février 2025 :

– pour la région Pays de Loire, ajouter « Rachel AUBRY » ;
– pour la région Ile-de-France, supprimer « Nadine BONNERAVE » ;
– pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, supprimer « Eliane BANSIECQ » ;
– pour la région Bourgogne-Franche-Comté, supprimer « Elise DAVID ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».