Sénat
Session ordinaire 2024-2025
COMMISSIONS
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
2e séance du mercredi 5 février 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Amel Gacquerre.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 5 février 2025
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Marie-Laure Phinera-Horth, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal, Michaël Weber.
Excusés : Cyril Pellevat, Denise Saint-Pé.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 5 février 2025
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Colombe Brossel, Yan Chantrel, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Patrick Kanner, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Sylvie Robert, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Adel Ziane.
Commission des finances
Séance du mercredi 5 février 2025
Présents : Pierre Barros, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé : Christian Bilhac.
Commission des affaires économiques
Séance du jeudi 6 février 2025
Présents : Martine Berthet, Bernard Buis, Alain Cadec, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Amel Gacquerre, Marie-Lise Housseau, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Franck Menonville, Franck Montaugé, Lucien Stanzione.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Guislain Cambier, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Amel Gacquerre, Annick Jacquemet, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
2e séance du mercredi 5 février 2025
Présents : Laurent Burgoa, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Loïc Hervé, Marie-Lise Housseau, Olivier Jacquin, Mireille Jouve, Audrey Linkenheld, Vivette Lopez, Alexandre Ouizille.
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Séance du jeudi 6 février 2025
Présents : Laurent Burgoa, Antoinette Guhl, Audrey Linkenheld, Vivette Lopez, Alexandre Ouizille.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
1re séance du jeudi 6 février 2025
Présents : Grégory Blanc, Guislain Cambier, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Patrice Joly, Stéphane Piednoir, André Reichardt.
Excusés : Nadine Bellurot, Étienne Blanc, Christophe Chaillou, Marc-Philippe Daubresse, Sylvie Vermeillet.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État
2e séance du jeudi 6 février 2025
Présents : Pierre Barros, Agnès Canayer, Christine Lavarde, Pauline Martin, Solanges Nadille, Anne-Sophie Patru, Bruno Rojouan, Ghislaine Senée, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Alain Milon, Hervé Reynaud, Cédric Vial.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
2e séance du jeudi 6 février 2025
Présents : Grégory Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Patrice Joly, André Reichardt.
Excusés : Nadine Bellurot, Étienne Blanc, Christophe Chaillou, Marc-Philippe Daubresse, Sylvie Vermeillet.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du jeudi 6 février 2025
Présents : Jérôme Darras, Daniel Fargeot, Fabien Gay, Pascale Gruny, Antoinette Guhl, Michel Masset, Solanges Nadille, Olivier Rietmann.
Excusé : Marc Laménie.
Bureau de commissions permanentes
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État
BUREAU DE LA COMMISSION
Président : M. Pierre Barros (CRCE-K)
Rapporteur : Mme Christine Lavarde (Les Républicains)
Vice-présidents : Mme Pauline Martin (Les Républicains)
M. Cédric Vial (Les Républicains – Ratt.)
M. Pierre-Alain Roiron (SER)
M. Michaël Weber (SER)
M. Ludovic Haye (UC)
M. Hervé Maurey (UC)
M. Emmanuel Capus (Les Indépendants)
Mme Solanges Nadille (RDPI)
M. Christian Bilhac (RDSE)
Mme Ghislaine Senée (GEST)
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 11 février 2025
À 16 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Clément Aglietta, co-fondateur et président de la société Edda, sur les enjeux de l’intelligence artificielle ;
2° Questions diverses.
Mercredi 12 février 2025
À 9 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Adlene Mohammedi, chercheur et enseignant en géopolitique, spécialiste du monde arabe, sur les relations entre la France et l’Algérie ;
2° Audition de l’Amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié « Transformation » de l’OTAN (à huis clos) ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 12 février 2025
À 9 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
3° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 11 février 2025
À 17 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
2° Questions diverses
Mercredi 12 février 2025
À 9 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination de Mme Coralie Chevallier aux fonctions de présidente du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 195 (2024-2025) relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Captation
3° Audition de Mme Catherine Jentile de Canecaude, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du collège de l’Arcom, en application de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
4° Vote sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de Mme Catherine Jentile de Canecaude aux fonctions de membre du collège de l’Arcom
5° Examen du rapport de MM. Bernard Fialaire et Pierre-Antoine Levi, rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 26 (2024-2025) relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 10 février 2025 à 12 heures
6° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 376 (2023-2024) visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 7 février 2025 à 12 heures
7° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 11 février 2025
À 14 h 45 (Salle de la commission)
Captation
1° Audition de Mme Sophie Thibault, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, de MM. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et Arnaud Richard, directeur général de l’association Coallia, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les missions, le financement et le contrôle par l’État des associations intervenant au titre de la politique d’immigration et d’intégration.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 12 février 2025
À 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, présentée par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
3° Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 299 (2024-2025) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, présentée par Mme Valérie Boyer ;
4° Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, présentée par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues ;
5° Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 190 rect. (2023-2024) visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane Demilly et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 10 février 2025, à 12 heures.
6° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte
LUNDI 10 FÉVRIER 2025
À 10 heures
Salle n° 6241 (Salle de la commission des affaires économiques)
À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
LUNDI 10 FÉVRIER 2025
À 14 h 30
Salle n° 6241 (Salle de la commission des affaires économiques)
À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Mardi 11 février 2025
À 14 h 30 (Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard)
Captation
1° Table ronde avec les autorités de régulation financière (Autorité des marchés financiers, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
À 15 h 30
Captation
2° Table ronde avec les entreprises de cyberdéfense (Airbus, Orange et Thales)
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 13 février 2025
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : lundi 17 février 2025
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation : lundi 10 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote : lundi 17 février 2025
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 février 2025
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage : lundi 17 février 2025
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : lundi 10 février 2025
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent : lundi 17 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire : lundi 10 février 2025
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes : lundi 17 février 2025
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 6 février 2025
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Florence Blatrix Contat, Amel Gacquerre, Claude Kern, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Jean-François Rapin, André Reichardt, Michaël Weber.
Excusé : Didier Marie.
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 12 février 2025
À 13 h 45 (Salle René Monory)
1° Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en trafic national et international : examen de la proposition de résolution européenne de M. Jacques Fernique et Mme Pascale Gruny
2° Questions diverses.
Jeudi 13 février 2025
À 9 heures (Salle René Monory)
1° Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) : communication de M. Jean-François Rapin
2° Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : communication de M. Jean-François Rapin
3° Questions diverses.