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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) OCTAVIO, ORFEO, VANDA et VELINA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société FARGEOT & CIE ;
– la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF),

et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

– le Syndicat National de l’Orthopédie Française (SNOF) ;
– l’Union Syndicale des Pharmaciens d’Officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et le prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession actuel en € HT Tarif actuel en € TTC PLV actuel en € TTC Nouveau prix

de cession en € HT
Nouveau tarif en € TTC Nouveau PLV en € TTC
2188166 CHUP, ADULTE FARGEOT, MODELE OCTAVIO_D, LA PAIRE 55,02 96,00 55,02 132,93
2132645 CHUP, ADULTE FARGEOT, MODELE ORFEO_D, LA PAIRE 55,02 93,90 55,02 130,71
2132987 CHUP, ADULTE FARGEOT, MODELE VANDA_D, LA PAIRE 55,02 66,00 55,02 101,28
2155652 CHUP, ADULTE FARGEOT, MODELE VELINA_D, LA PAIRE 55,02 66,00 55,02 101,28

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».