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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 février 2025 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement de Mayotte

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 6 février 2025, l’Association départementale d’information sur le logement de Mayotte est agréée sur le fondement de l’article L. 366-1 du code de la construction et de l’habitation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».