Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 276 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative au mode de désignation des conseillers communautaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 4 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 302 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Christine LAVARDE et Vanina PAOLI-GAGIN, relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 303 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Ian BROSSAT, Mmes Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 février 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 307 (2024-2025) Rapport fait par MM. Vincent LOUAULT et Michaël WEBER sur la proposition de résolution européenne de MM. Olivier RIETMANN et Jean-François RAPIN en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l’Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (n° 266, 2024-2025).
N° 308 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Olivier RIETMANN et Jean-François RAPIN en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l’Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire.
Dépôt de rapports d’information
N° 304 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Muriel JOURDA et M. Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire.
N° 306 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Chantal DESEYNE, Marie-Pierre RICHER et Corinne FÉRET au nom de la commission des affaires sociales sur le bilan de l’application de la loi du 11 février 2005.