La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente décision.
A l’article 3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Emilie Hazard, attachée principale d’administration, adjointe à la déléguée à la coordination de l’action territoriale. »
Au V de l’article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Pauline Cajon, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau, à compter du 13 mars 2025. »
Au III de l’article 6, le 1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Sabrina Harizi, attachée principale d’administration, cheffe de bureau ; ».
L’article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8. – I. – Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Marie Delaunay, administratrice de l’Etat, cheffe du département, à compter du 1er septembre 2024 ;
« 2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l’Etat, chef adjoint du département.
« II. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d’une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d’autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Maud Menouillard, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau par intérim ;
« III. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l’exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. M. Didier Caillat, attaché d’administration de l’Etat, chef de pôle ;
« 2. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de pôle ;
« 3. M. Sébastien Grimaud, attaché d’administration de l’Etat, chef de pôle.
« IV. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. M. Rodrigue Ballon, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Sheila Gitras, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Marie-Thérèse Mendy, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 10. Mme Valérie Guerin Langlais, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Mme Aurore Pollion, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. Mme Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 13. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière, à compter du 22 février 2025 ;
« 14. Mme Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative.
« V. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l’application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 5. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 6. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Yolande Melingui Evanga, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière, à compter du 1er octobre 2024.
« VI. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« 1. Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d’avances et de recettes. »
Au 2 du II de l’article 14, les mots : « à compter du 30 septembre 2024 » sont supprimés.
L’article 18 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa du II de l’article 18, les mots : « attachée d’administration de l’Etat » sont remplacés par les mots : « agente contractuelle » ;
2° Après le VI, sont ajoutés un VII, un VIII et un IX ainsi rédigés :
« VII. – Dans la limite des attributions de la ligne de produits biens culturels, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Antoine Courtin, agent contractuel, chef de la ligne de produits collections.
« VIII. – Dans la limite des attributions de la ligne de produits données, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Joris Bricout, agent contractuel, directeur de projet.
« IX. – Dans la limite des attributions de la ligne de produits usine logicielle, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Clément Aparisi, agent contractuel, responsable de l’équipe devOps, intégration et exploitation. »
A l’article 19, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département. »
L’article 22 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 22. – Dans la limite des attributions de l’atelier numérique, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Clémence Chalopet, agente contractuelle, cheffe de pôle.
« 2. Mme Mathilde Bras, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de pôle. »
Le 1 de l’article 27 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Charles Perera, agent contractuel, secrétaire général du comité d’histoire ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.