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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Par décisions du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date des 8 avril, 9 avril et 27 septembre 2024, les taux de participation de l’assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Code CIP Présentation Taux

de participation
34009 302 723 1 2 POLYSTYRENE SULFONATE DE SODIUM SUBSTIPHARM 454 g, poudre pour suspension orale et rectale en flacon de 454 g avec cuillère-mesure (B/1) (laboratoires SUBSTIPHARM) 35 %
34009 302 808 9 8 ZILBRYSQ 16,6 mg (zilucoplan), solution injectable en seringue préremplie en verre de 0,416 ml (40 mg/ml) (B/7) (laboratoires UCB PHARMA SA) 35 %
34009 302 809 1 1 ZILBRYSQ 23 mg (zilucoplan), solution injectable en seringue préremplie en verre de 0,574 ml (40 mg/ml) (B/7) (laboratoires UCB PHARMA SA) 35 %
34009 302 809 3 5 ZILBRYSQ 32,4 mg (zilucoplan), solution injectable en seringue préremplie en verre de 0,810 ml (40 mg/ml) (B/7) (laboratoires UCB PHARMA SA) 35 %

Code CIP Présentation Taux

de participation
34009 301 193 0 3 OPTICRON UNIDOSE (cromoglycate de sodium), collyre 0,35 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE) 70 %
34009 302 897 4 7 VELSIPITY 2 mg (étrasimod), comprimé pelliculé en plaquette (Alu/OPA/PEHD/PEBD/papier) (B/28) (laboratoires PFIZER) 70 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».