Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 janvier 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2025, la démission de Mme BESNARD (Claire, Emmanuelle), notaire à la résidence de Quincy-sous-Sénart (Essonne), est acceptée.
L’office de notaire à la résidence de Quincy-sous-Sénart (Essonne), dont était titulaire Mme BESNARD (Claire, Emmanuelle) est supprimé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».