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Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Nomination d’un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

En application de l’article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, M. le Président du Sénat a nommé, après avis conforme émis le 29 janvier 2025 par la commission des lois du Sénat à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (38 voix pour, 1 voix contre et 2 bulletins blancs), M. Philippe Ingall-Montagnier membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».