Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 4 février 2025

N° 332 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, visant à renforcer la sécurité des sites sensibles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 278 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par MM. Thomas DOSSUS, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Akli MELLOULI, Daniel SALMON, Mmes Antoinette GUHL, Monique de MARCO, Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.