A l’article 6 de l’arrêté du 22 mars 2011 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant. »
Après l’article 7 de l’arrêté du 8 avril 2013 susvisé, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. – La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant. A ce titre, ses modalités peuvent notamment comporter :
« 1° Des cours magistraux ;
« 2° Des enseignements dirigés ;
« 3° Des témoignages ;
« 4° Des analyses de pratique ;
« 5° Des entretiens interprofessionnels ;
« 6° Des simulations ;
« 7° Des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS).
« Les interventions des patients peuvent également s’inscrire dans le cadre des stages en accord avec le responsable de l’entité agréée comme terrain de stage.
« La participation du patient, associé à un enseignant au sein d’un binôme, peut être appelée pour :
« 1° La construction d’enseignements ;
« 2° L’animation d’enseignements ;
« 3° Le contrôle des connaissances et des compétences.
« Les patients peuvent participer à la conception de situations cliniques pour les examens cliniques objectifs et structurés, organisés par les universités.
« Les sujets sur lesquels les patients participent à la formation peuvent concerner notamment les thématiques suivantes :
« 1° L’annonce diagnostique ;
« 2° La relation médecin-malade ;
« 3° L’éducation thérapeutique du patient ;
« 4° Le suivi des maladies chroniques ;
« 5° La fin de vie ;
« 6° Les dommages associés aux soins. »
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 12 avril 2017 susvisé est complétée par les mots : « et peuvent faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant ».
Les dispositions relatives à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine sont applicables à compter :
1° De la rentrée universitaire 2024-2025 pour le premier cycle des études de médecine ;
2° De la rentrée universitaire 2025-2026 pour le troisième cycle des études de médecine ;
3° De la rentrée universitaire 2026-2027 pour le deuxième cycle des études de médecine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.