Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 62 (2024-2025) – RP – 18e rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la revue annuelle de la condition militaire, en application de l’article L. 4111-1 du code de la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».