Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mardi 4 février 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».