Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 31 janvier 2025

N° 277 (2024-2025) Avis présenté par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (n° 260, 2024-2025).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 3 février 2025

N° 266 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Olivier RIETMANN et Jean-François RAPIN, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l’Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 292 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Pascal SAVOLDELLI, Pierre BARROS, Mmes Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pierre OUZOULIAS, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à instaurer diverses mesures d’urgence sociale et fiscale, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 294 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Philippe MOUILLER, Mmes Pascale GRUNY, Frédérique PUISSAT, Annie LE HOUEROU, M. Olivier HENNO et Mme Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur le régime de l’assurance-emploi au Canada.
N° 296 (2024-2025) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur, sénateur, et David AMIEL, rapporteur, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025.
N° 297 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025.
N° 298 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.