Le règlement intérieur figurant en annexe de la présente décision est adopté.
Ce règlement intérieur comprend deux annexes sous forme de chartes, relatives à la déontologie des commissaires et du personnel (annexe 1) et à l’expertise externe réalisée à la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (annexe 2).

Le mandat de chaque membre de groupes permanents d’experts placés auprès du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas interrompu du fait de l’entrée en vigueur du présent règlement intérieur. Les membres des groupes permanents d’experts exercent jusqu’au terme de leur mandat les fonctions de membre d’un groupe permanent d’experts de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

La décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire est abrogée.

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française ainsi qu’au Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.