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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à un arrêté constatant l’adhésion de communes à la charte du parc national des Cévennes

Par arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 27 janvier 2025, il est constaté qu’ont adhéré à la charte du parc national des Cévennes depuis le 28 novembre 2024 les communes suivantes :
Saint-Félix-de-Pallières.
Vabres.
La liste complète des communes adhérant à la charte du parc national de Cévennes figure dans l’arrêté du préfet de la région Occitanie du 27 janvier 2025.
L’arrêté du préfet de la région Occitanie du 27 janvier 2025 abroge et remplace les arrêtés préfectoraux du 21 avril 2017 et du 17 juin 2021 constatant les adhésions de communes à la charte du parc national des Cévennes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».