Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) FRED X visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MICROVENTION Europe, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV en € TTC Nouveaux tarifs/PLV en €

TTC au 1er janvier 2026
3104384 Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED X, diam 2,50 8 401,85 7 859,61
3114508 Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED X, diam 3,00 8 401,85 7 859,61
3116602 Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED X, diam 3,50 8 401,85 7 859,61
3133150 Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED X, diam 4,00 8 401,85 7 859,61
3186850 Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED X, diam 4,50 8 401,85 7 859,61
3180037 Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED X, diam 5,00 8 401,85 7 859,61
3129734 Endoprothèse pour embolisation, MICROVENTION, FRED X, diam 5,50 8 401,85 7 859,61

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».