Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
04/02/2025
18:56

Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque E-LIAC visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CRYOLIFE France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE	DÉSIGNATION	Tarif en € TTC	PLV en € TTC
3126718	Endoprothèse aortique, bifurcation iliaque, CRYOLIFE, E-LIAC.	3 200,00	3 200,00

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Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque E-LIAC visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».