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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 janvier 2025 portant fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’année 2024

Le montant de la fraction de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales est fixé à un million neuf cent vingt-six mille deux cent trois euros (1 926 203 €) pour l’année 2024.
Le complément de la seconde part, soit quatre millions quatre cent quarante-neuf mille neuf cent soixante-quinze euros et seize centimes (4 449 975,16 €), fait l’objet d’une répartition par l’union nationale entre les unions départementales d’associations familiales qui ont conclu avec elle des conventions d’objectifs, après avis des directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités, ou des directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou des directeurs de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».