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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-57 du 29 janvier 2025 portant abrogation de la décision n° 2008-303 du 11 mars 2008 autorisant l’association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côté d’Azur

La décision n° 2008-303 du 11 mars 2008, reconduite par décisions n° 2012-MA-02 du 4 juillet 2012 et 2017-MA-05 du 7 avril 2017, prorogée par décision n° 2018-292 du 11 avril 2018 autorisant l’association Agora FM à exploiter en catégorie A le service Agora Côté d’Azur, est abrogée.

La présente décision sera notifiée à l’association Agora FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».