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Le quatrième alinéa de l’article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« – M. Bruno RICARD, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l’architecture, chargé du service interministériel des archives de France ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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