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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Par décision de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 21 janvier 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé, pour une durée de trois années à compter de la présente décision, à la société QUB CONSEIL dont le siège se situe au 6, Haute-Rive, 57000 Metz, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

– acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».