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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction du budget)

Délégation est donnée à M. Philippe Plais, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.

Délégation est donnée à M. Etienne Genet, expert de haut niveau, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction.

Délégation est donnée à M. Bruno Patier, administrateur hors classe de l’INSEE, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction.

Délégation est donnée à M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction.

Délégation est donnée à M. Olivier Dufreix, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.

Délégation est donnée à M. François Deschamps, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction.

Délégation est donnée à M. Bao Nguyen-Huy, ingénieur en chef de l’armement, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.

Les arrêtés des 1er, 7 mars et 24 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».