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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 28 janvier 2025, le 1° de l’article 1er de l’arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Au titre des personnalités qualifiées :
« M. Pascal LELARGE, conseiller d’Etat en service extraordinaire ;
« M. Raphaël DÉCHAUX, maître de conférences de droit public ; ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».