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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission nationale du label « Services Publics + »

Par arrêté du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 23 janvier 2025, l’arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission nationale du label « Services Publics + » est ainsi modifié :
Est désigné membre de la commission nationale du label « Services Publics + » présidée par le délégué interministériel à la transformation publique et prévue par l’article 6 de l’arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + » :

En qualité de représentant des administrations publiques, sur proposition du délégué interministériel à la transformation publique

M. David COCHU, sous-directeur de l’administration territoriale de l’Etat, en remplacement de M. Pierre MOLAGER.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».