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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

L’arrêté du 26 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
L’annexe IV est complétée par la ligne suivante :
«

Test d’exigences préalables des EPEF définies par l’arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du DEJEPS, délivré jusqu’au 30 septembre 2024 X
1° et 2° a) TEP
uniquement

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».