Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 278 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par MM. Thomas DOSSUS, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Akli MELLOULI, Daniel SALMON, Mmes Antoinette GUHL, Monique de MARCO, Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, envoyée à la commission des finances et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 29 janvier 2025
Dépôt de projets de loi
N° 293 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Éric LOMBARD, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et du règlement européen 2022/2065, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 30 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 295 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 31 janvier 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 296 (2024-2025) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, rapporteur, sénateur, et David AMIEL, rapporteur, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025.
N° 297 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025.