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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décisions du 13 janvier 2025 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 janvier 2025 :
Est retiré d’office à la suite de sa dissolution en date du 31 décembre 2024 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE UTILE POUR GARCHES inscrite au registre national des associations sous la référence W922018936 dont le siège social était situé : 95 bis, rue du 19 janvier, 92380 Garches ;

Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique LES NOUVEAUX DEMOCRATES et de son association de financement décidée le 16 décembre 2024 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT LES NOUVEAUX DEMOCRATES inscrite au registre national des associations sous la référence W751257296 dont le siège social était situé : 8, rue Saint-Joseph, 75002 Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».