Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Lundi 3 février 2025
Commission des Affaires économiques à 14 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 283 sur le projet de loi n° 260 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (Mme Micheline Jacques, rapporteur) ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 14 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (n° 283, 2024-2025)
(Rapporteur pour avis : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 31 janvier à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 16 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (2 et 10 à 15) du texte n° 283 (2024-2025) de la commission des affaires économiques sur le projet de loi n° 260 (2024 2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (rapporteure pour avis : Mme Isabelle Florennes) ;
2° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 29 janvier 2025
Présents : François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusé : Didier Marie.
Ont délégué leur droit de vote : Pascal Allizard, Étienne Blanc, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Édouard Courtial, Philippe Folliot, Jean-Luc Ruelle.
2e séance du mercredi 29 janvier 2025
Présents : François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusé : Didier Marie.
Ont délégué leur droit de vote : Pascal Allizard, Étienne Blanc, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Édouard Courtial, Philippe Folliot, Jean-Luc Ruelle.
Commission spéciale projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Séance du lundi 27 janvier 2025
Présents : Olivier Cadic, Michel Canévet, Patrick Chaize, Hélène Conway-Mouret, Thomas Dossus, Michelle Gréaume, Akli Mellouli, Vanina Paoli-Gagin, David Ros.
Excusés : Laurent Burgoa, Stéphane Le Rudulier, Damien Michallet, Cédric Perrin, Hugues Saury.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Séance du mercredi 29 janvier 2025
Présents : Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Hussein Bourgi, Olivier Cadic, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Christian Klinger, Stéphane Le Rudulier, Stéphane Piednoir, André Reichardt, Hervé Reynaud, Dominique Théophile, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Guislain Cambier, Christophe Chaillou, Marc-Philippe Daubresse, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Marc-Philippe Daubresse.
Convocations
Commission des Affaires sociales
Lundi 3 février 2025
A 14 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (n° 283, 2024-2025)
(Rapporteur pour avis : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 31 janvier à 12 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 5 février 2025
A 8 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., XVIIe lég., n° 622)
(Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
2° Audition de Mme Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l’offre de soins et de M. Ayden Tajahmady, directeur de la stratégie et de la transformation à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, sur le bilan du développement de l’hôtel hospitalier
3° Examen du rapport d’information sur le bilan de l’application de la loi du 11 février 2005
(Rapporteures : Mmes Chantal Deseyne, Marie-Pierre Richer et Corinne Féret)
4° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., XVIIe lég., n° 622)
(Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille
I. Mardi 4 février 2025
A 17 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune sur les caractéristiques locales des exploitations des eaux minérales naturelles et des eaux de source en Bretagne de MM. Jean-Pierre Omnès, président de la commission locale de l’eau Arguenon-Baie de la Fresnaye, Michel Raffray, président du syndicat mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP), Patrick Barraux, maire de Plancoët et Benoît Dufumier, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor (DDTM) ; 2° Questions diverses.
II. Mercredi 5 février 2025
A 13 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Virginie Cayré, inspectrice générale des affaires sociales, ancienne directrice générale de l’agence régionale de santé du Grand Est ;
2° Questions diverses.
III. Mercredi 5 février 2025
A 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’agence régionale de santé du Grand Est ;
A 17 h 30 :
Captation
2° Audition de Mme Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges ;
3° Questions diverses.
IV. Jeudi 6 février 2025
A 10 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captations
1° Audition de M. Didier Jaffre, directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
A 11 h 45 :
2° Audition de M. Jérôme Bonet, préfet du Gard ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Jeudi 6 février 2025
A 11 h 45 (Salle Monnerville – 26, rue de Vaugirard)
Captation
Audition, sous forme de table ronde, sur les aspects économiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée :
– Mme Clotilde Champeyrache, maître de conférences en économie à l’Université Paris 8 et au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;
– Mme Emma Louise Blondes, doctorante en criminologie à la London School of Economics (LSE) ;
– M. Jérôme de Tychey, professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et entrepreneur dans le domaine des actifs numériques.
(sous réserve de confirmation).
A 14 h 00 (Salle Monory – Rez-de-chaussée aile Est)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, sur les aspects juridiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée :
– Mme Raphaële Parizot, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialité droit privé et sciences criminelles ;
– M. Marc Segonds, professeur à l’Université Toulouse Capitole, spécialité droit privé et sciences criminelles ;
– Mme Chantal Cutajar, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, spécialité prévention et répression de la criminalité organisée.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Mardi 4 février 2025
A 16h15 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure agrégée des universités, spécialisée en droit public des affaires et en droit de l’Union européenne
2° Questions diverses.
Jeudi 6 février 2025
A 14 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Louis Gallois, co-président de la Fabrique de l’industrie
Captation
2° Audition de l’Institut national de la statistique et des études économiques :
• M. Sylvain Moreau, directeur des statistiques d’entreprises
• M. Pierre Biscourp, chef du département des synthèses sectorielles
• M. Vincent Hecquet, chef de la division industrie et agriculture
• M. Gérard Moreau, chef de la division profilage et traitement des grandes unités et, éventuellement, de représentants de l’Organisation de coopération et de développement économiques
3° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mercredi 5 février 2025
A 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative aux communautés professionnelles territoriales de santé
2° Désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative au financement de la protection sociale
3° Désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative à la iatrogénie médicamenteuse à l’hôpital
4° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 13 février 2025
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : lundi 17 février 2025
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation : lundi 10 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote : lundi 17 février 2025
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 février 2025
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage : lundi 17 février 2025
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : lundi 10 février 2025
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent : lundi 17 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire : lundi 10 février 2025
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes : lundi 17 février 2025