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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 à 9 h 35.

Députés

Titulaires. – M. David Amiel, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Philippe Juvin, M. Jean-Paul Mattei, M. Matthias Renault, M. Jean-Philippe Tanguy.
Suppléants. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Marais-Beuil, M. Emmanuel Maurel, Mme Eva Sas, M. Boris Vallaud.

Sénateurs

Titulaires. – M. Vincent Capo-Canellas, M. Thierry Cozic, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Didier Rambaud, M. Claude Raynal, M. Stéphane Sautarel.
Suppléants. – M. Emmanuel Capus, M. Raphaël Daubet, M. Bernard Delcros, M. Patrick Kanner, M. Albéric de Montgolfier, M. Pascal Savoldelli, M. Laurent Somon.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».