Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation

Aux articles 8 et 10 de l’arrêté du 16 décembre 2024 susvisé, la date du vendredi 31 janvier 2025 est remplacée par la date du vendredi 14 février 2025.

Au troisième alinéa de l’article 10 du même arrêté, la date du vendredi 7 février 2025 est remplacée par la date du mercredi 19 février 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».