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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/3/GRANVILLE AVRANCHES/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d’aménagements divers sur l’axe routier Granville Avranches (50)

M. Bruno BOUSSION est désigné garant de la concertation préalable sur le projet d’aménagements divers sur l’axe routier Granville Avranches.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».