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Décision n° 2025/1/MACARON/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

Mme Catherine JACQUART et Mme Anne-Marie ROYAL, sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».