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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

L’article 2 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Délégation est donnée à Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, attachée hors classe d’administration de l’Etat, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l’unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”, dans la limite de ses attributions ».
« En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Philippine RIEU, attachée d’administration de l’Etat, cheffe adjointe de cabinet ».


Dans la même décision, il est rétabli un article 6 ainsi rédigé :

« Art. 6. – Délégation est donnée à M. Matthieu NOEL, commissaire divisionnaire de police, chef de l’unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale), à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l’unité de coordination des grands événements, notamment les pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »


L’article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. – Délégation est donnée Mme Sonia FIBLEUIL, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère pour la communication, cheffe du service d’information et de communication de la police nationale, et à Mme Maude LE GUENNEC, agent contractuel, adjointe à la cheffe du service d’information et de communication de la police nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d’information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».