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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

L’article 3 de l’arrêté du 6 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « président », sont insérés les mots : « et le cas échéant son vice-président » ;
b) Les mots : « à voix délibérative » sont supprimés ;
2° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Huit » ;
b) Les mots : « et la gestion forestière » sont remplacés par les mots : «, la gestion forestière et les filières de valorisation du bois » ;
3° Le dixième alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :
« 9° Trois personnalités représentant les secteurs coopératifs agricole, forestier et le secteur de l’industrie agro-alimentaire, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ; » ;
4° Au douzième alinéa, le mot : « Onze » est remplacé par le mot : « Dix » ;
5° Le seizième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
b) Les mots : « à voix consultative » sont supprimés ;
6° Le dix-septième alinéa est supprimé. En conséquence le b, c, d et e deviennent respectivement le a, b, c et d ;
7° Au vingt-troisième alinéa, les mots : « avec voix consultative » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».