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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation, chapitre 2 « Bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice », à la rubrique « Société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS », dans la nomenclature relative au code BSU002 :
a) La nomenclature du code BSU002 est remplacée par :
CYRENE et CYRENE PREMIUM, Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice.
DESCRIPTION
Les bandelettes de la gamme CYRENE correspondent à une bandelette prothétique non résorbable en monofilaments de polypropylène tricotés de type I. Les dispositifs de la gamme CYRENE peuvent être implantés par voie transobturatrice. Les dispositifs CYRENE répondent à la norme NF S 94-801 : 2007.
Les caractéristiques techniques de la bandelette sont présentées dans le tableau suivant :

Caractéristiques techniques de la bandelette
Taille de la bandelette 1,25 cm x 49,55 cm pour CYRENE
1,25 cm x 58 cm pour CYRENE PREMIUM (longueur utile dans le cas des bandelettes capuchonnées)
Épaisseur de la bandelette 0,5 mm
Nature du matériau constitutif Monofilaments de polypropylène non résorbable
Mode de fabrication Tricotés
Grammage 0,889 g/m (masse linéique)
Pourcentage de particules relarguées sous tension (10N) 0,1 %
Taille des mailles : pores entre mailles après tricotage Type I (classification Amid)
1,31 x 0,44 mm ; 1,62 x 1,02 mm
Porosité : 85 %
Allongement et résistance à la rupture en traction

> 55 N

Élasticité : Allongement jusqu’à la rupture et allongement sous 10N Allongement à la rupture : 58 %
Allongement sous 10N : 8 %
Diamètre du monofilament 0,15 mm

Il existe différentes références du dispositif :
Les différences entre CYRENE et CYRENE PREMIUM sont les suivantes :
Les bandelettes CYRENE sont sans embouts de connexion. Elles sont introduites dans le chas des tunnéliseurs génériques.
Les bandelettes CYRENE PREMIUM disposent de 2 embouts de connexion à leurs extrémités. Ils sont clipsés sur les tunnéliseurs dédiés de la société ABISS. Les 2 embouts (ou clips) en acier inoxydable sont coupés à la fin de l’intervention et ne sont donc pas implantés.
Ancillaires
Les bandelettes CYRENE et CYRENE PREMIUM sont à implanter avec les aiguilles HELICAL (non stériles et réutilisables, disponibles séparément, et ne faisant pas l’objet de la demande), commercialisés par paire (R et L pour droite et gauche). Ils sont composés de deux parties : un manche en polyamide et une aiguille hélicoïdale en acier inoxydable, se terminant par une pointe « mousse » et comprenant également, dans sa partie terminale, un chas ovalisé. La paire de référence de 941000 permet une implantation par voie transobturatrice out-in, alors que la paire de référence 951000 permet une implantation par voie transobturatrice in-out.

Modèles Références catalogue
Bandelette CYRENE
CYRENE 102313
Bandelette CYRENE PREMIUM
CYRENE PREMIUM Out-In 112313
CYRENE PREMIUM In-Out 122313

Date de fin d’inscription : 31 janvier 2028.
« Lors du renouvellement d’inscription, la CNEDiMTS réévaluera l’intérêt de la bandelette sous-urétrale CYRENE et CYRENE PREMIUM notamment au vu des résultats de l’étude de suivi spécifique demandée par la commission dont les objectifs seront de documenter, dans le contexte de soins français, le taux et le type de réinterventions et de retrait (total et partiel) à long terme (> 3 mois) après implantation de CYRENE et CYRENE PREMIUM. Cette étude devra être complétée par une étude évaluant la qualité de vie et les douleurs sur des échelles validées, spécifiques de la pathologie et rapportées par les patientes. En particulier, la commission souhaite que cette étude permette de quantifier le nombre d’interventions et de réinterventions ayant été conduites après une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) par rapport au nombre total réalisées. L’évaluation des résultats intermédiaires de cette étude à long terme pourra aboutir à la recommandation par la commission du maintien ou de la suppression de l’inscription de CYRENE et CYRENE PREMIUM. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».